Question écrite n° 40716 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les événements qui se déroulent actuellement dans la République de Tché-tchénie, en particulier les bombardements dont est victime la population civile. Le droit humanitaire est bafoué, les agences humanitaires de l'ONU et les organisations d'aide non gouvernementales ne peuvent pas intervenir auprès de la population et notamment auprès des personnes déplacées qui se trouvent dans une situation particulièrement critique. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre en accord avec ses partenaires européens pour faire respecter les droits humanitaires dans ce pays dont la population est la première victime de ce terrible conflit.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 12 juin 2000

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