Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'ouverture de la prime à l'embauche versée par l'AGEPHIPH aux salariés handicapés qui réussissent à trouver un emploi dans une entreprise, accompagnée de la prime à l'employeur. Il apparaît que les salariés handicapés qui trouvent un emploi dans un atelier protégé n'ouvrent pas droit à cette prime à l'embauche bien qu'ils aient un statut de salariés comme dans une entreprise ordinaire. Cette distinction semble rompre l'égalité de traitement entre ces pesonnes en difficulté d'insertion du fait de leur handicap. C'est la raison pour laquelle la prime à l'embauche de l'AGEPHIPH paraît pleinement justifiée pour les salariés handicapés d'atelier protégé sans qu'elle soit pour autant accompagnée de la prime de l'employeur puisque les ateliers sont par ailleurs aidés par l'Etat. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur cette question.