Réponse publiée le 10 novembre 1997

La France est bouleversée par les épreuves que traverse aujourd'hui l'Algérie. La société française exprime son soutien et sa solidarité au peuple algérien dans cette période difficile de son histoire. Le Gouvernement français condamne, comme il n'a jamais cessé de le faire, le terrorisme et la violence aveugle qui endeuillent l'Algérie. Sans s'ingérer dans les affaires intérieures algériennes, il réaffirme l'importance du rétablissement de la protection et de la sécurité des citoyens et encourage les autorités algériennes dans le projet de réforme et d'ouverture politique, économique et sociale qu'elles ont annoncé. Il souhaite, à cet égard, que les Algériens trouvent, par eux-mêmes, la voie d'une solution politique et démocratique à la crise que connaît leur pays. Car la crise algérienne doit, avant tout, être résolue par les Algériens. Les autorités françaises cherchent, par ailleurs, à développer la concertation avec leurs principaux partenaires, notamment avec les Etats membres de l'Union européenne. Elles sont disponibles pour appuyer toute forme d'action de la communauté internationale, acceptée ou sollicitée par toutes les parties qui refusent la violence, et qui serait de nature à favoriser la résolution politique et pacifique de la crise algérienne. S'agissant de la politique des visas, le ministère des affaires étrangères examine avec la plus grande attention, dans le respect de la réglementation en vigueur, l'ensemble des demandes qui lui parviennent. Une procédure d'urgence existe notamment pour délivrer des visas dans des délais n'excédant pas une semaine, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité prévalant nécessairement dans les circonstances actuelles. Comme l'a clairement indiqué le Premier ministre, le Gouvernement est favorable à un assouplissement de la politique des visas pour tous ceux qui craignent pour leur vie en Algérie. Les conditions dans lesquelles sont aujourd'hui examinées et instruites les demandes de visas des Algériens devraient être prochainement améliorées. Des dispositions administratives seront notamment prises pour accélérer les délais de traitement des dossiers. S'agissant de la politique d'asile, le Gouvernement déposera prochainement un projet de loi sur l'entrée, le séjour des étrangers et sur l'asile, qui fera suite aux propositions du rapport Weil. Le Gouvernement proposera notamment de reconnaître le statut de réfugié aux « combattants de la liberté », c'est-à-dire aux militants des droits de l'homme pourchassés en raison de leurs activités en faveur de la démocratie. Les demandes éventuelles d'asile émanant de militants démocrates algériens pourront être examinées dans ce cadre nouveau.