Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Vidalies se fait l'écho auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des inquiétudes des artisans du taxi relatives au remboursement des frais de transports sanitaires terrestres exposés par les assurés sociaux. De fait, les dispositions, telles qu'elles ont été exposées aux professionnels de ce secteur d'activité, semblent laisser accroire l'idée que l'intention des pouvoirs publics est de réserver aux seuls VSL (véhicules sanitaires légers) le transport des malades assis. Dans la mesure où les médecins ne pourraient délivrer de prescription en ce sens, bien peu seront les malades à se risquer à prendre un taxi sans avoir la certitude absolue d'être remboursés (garantie que donne la prescription), alors même que ce mode de transport est souvent plus souple et moins onéreux eu égard au maillage du territoire national par ce type d'entreprises. En conséquence, il lui demande s'il ne conviendrait pas de reconsidérer ces dispositions dans un sens moins restrictif afin de faire coïncider plus efficacement l'intérêt des malades et les contraintes de la maîtrise des dépenses de santé.