heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le changement d'heure d'été. La France réfléchit depuis 1996, en particulier sur la pertinence de ce changement. Cette question est régie par une directive européenne. Il y a apparemment un désaccord entre la commission et le Conseil européen, et le Parlement européen. La France avait obtenu une étude européenne sur ce sujet. Le rapport « summer time » propose, en seulement quelques lignes, que la décision d'avoir ou non une heure d'été appartient à chaque Etat membre. Le conseil ne l'entend pas de cette oreille et veut une harmonisation des horaires pour des raisons matérielles dans le transport et les communications. Dans ces conditions, il est logique et plus sain que notre pays décide par lui-même. Il lui demande de prendre la décision du seul intérêt de la population.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000