Question écrite n° 40763 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la légitime et respectable décision du Premier ministre d'attribuer aux orphelins des déportés juifs de France un capital ou une rente mensuelle en reconnaissance du devoir que la France a envers eux. Il lui fait part des attentes des fils de déportés d'une autre confession, ou d'une autre philosophie, dont les parents sont morts en déportation en raison de leur engagement dans la Résistance ou de leurs convictions politiques. La souffrance de ces orphelins mérite également de la France une reconnaissance. Aussi, il souhaite être informé des intentions du Gouvernement à l'égard de ces victimes.

Données clés

Auteur : M. Étienne Pinte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000

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