Question écrite n° 40774 :
service national

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de jeunes étudiants bénéficiant d'un report pour études jusqu'en 2002. Il souhaite savoir si ces jeunes, bénéficiaires d'un report jusqu'en octobre 2002, seront tenus d'accomplir leur service national et qu'en sera-til pour ceux bénéficiant d'un report au-delà du 31 décembre 2002.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000

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