France Télécom
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise en place des 35 heures à France Télécom. Certaines organisations syndicales soulignent les difficultés d'interprétation sur le champ des personnels concernés entre direction et syndicat. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les dispositions de la loi s'appliquent au personnel fonctionnaire ou uniquement au personnel contractuel.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000