taux
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt de réduire le taux de TVA pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des jardins attenants à des locaux à usage d'habitation, afin de parachever la mesure de baisse de TVA portant sur les travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien des locaux à usage d'habitation. En effet, pour grand nombre de nos concitoyens, les locaux d'habitation sont constitués d'une maison et d'un jardin. De plus, si les métiers du bâtiment sont reconnus pourvoyeurs de main-d'oeuvre, ceux du paysage et de l'entretien des espaces le sont tout autant. Il lui demande quelles mesures il entend prendre à l'égard d'un secteur qui présente un intérêt croissant pour bon nombre de français soucieux d'un environnement de qualité.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000