Question écrite n° 40806 :
maisons individuelles
11e Législature

Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise en place de la norme NF délivrée par Qualitel. Le sentiment de nombreux constructeurs individuels est que, par l'intermédiaire de cette norme, le CSTB et l'AFNOR récompenseront financièrement les constructeurs qui s'engageront à respecter la loi. De plus, inquiet du renchérissement possible du coût de la construction des maisons individuelles destinées aux familles moyennes et modestes, il lui demande son point de vue quant à cette procédure et la sincérité des opérations entreprises par la société Cequami SARL (résultat de l'association du CSTB et de Qualitel).

Données clés

Auteur : M. Bernard Grasset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 10 avril 2000

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