Question écrite n° 40816 :
retraites complémentaires
11e Législature

Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du financement des cotisations de retraite des personnes en préretraite FNE. En effet, certaines organisations syndicales ont souligné l'absence des versements promis par le Gouvernement aux régimes AGIRC et ARRCO. Ces derniers comptabilisent virtuellement, depuis le 1er juillet 1996, les points de retraite non financés par l'Etat. Il lui demande quelles sont ses intentions quant à l'aboutissement le plus rapide des négociations relatives à ce problème.

Données clés

Auteur : M. Bernard Grasset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000

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