taxe d'habitation
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt d'une réforme de la taxe d'habitation dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Plusieurs mesures seraient à étudier, à savoir l'exonération totale pour les familles à revenus modestes, le relèvement des plafonds de revenus ouvrant droit aux allégements de la taxe d'habitation ou bien encore le plafonnement pour tous à 2 % des revenus imposables. Il lui demande quelles mesures il entend prendre à ce sujet pour un impôt ressenti comme injuste par nombre de familles modestes.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 17 juillet 2000