Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des emplois sportifs dans la fonction publique territoriale. L'ensemble des cadres d'emplois sportifs professionnels de la fonction publique territoriale a été publié en 1992. En effet, le décret n° 92-363 du 1er avril 1992 définit les compétences et attributions des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; personnel de catégorie B. Le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 fixe, quant à lui, le cadre d'emplois des opérateurs des activités, cadre d'emplois de catégorie C. Ce personnel est plus particulièrement chargé du suivi administratif et technique de ces animations mais surtout de l'encadrement pédagogique et sportif de groupes d'enfants dans le cadre d'activités sportives ou de plein air. Si le travail de ces professionnels est aujourd'hui essentiel, des incohérences dans la sélection et la formation subsistent. En effet, depuis 1992, seul le baccalauréat est exigé pour présenter ce concours. Or, ces personnes sont en contact permanent avec des enfants et assurent ainsi leur sécurité sur des terrains sportifs ou des piscines, par exemple. Alors que la fonction publique territoriale distingue clairement les éducateurs des opérateurs, les blocages qui subsistent entraînent des risques tant pour ces professionnels que pour les pratiquants. Sans remettre en cause la compétence de ces fonctionnaires, il souhaiterait savoir si, à la suite du rapport de M. Rémy Schwartz sur le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux, le Gouvernement envisage, d'une part, d'exiger par exemple le BEESAN (brevet professionnel de maître nageur) pour présenter ces concours et, d'autre part, s'il prévoit d'intégrer, dans ces cadres d'emplois et sous certaines conditions, les agents administratifs titulaires de BEESAN, mais non du concours.