collèges
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur l'application du principe de gratuité de l'enseignement dans certains établissements secondaires en ce qui concerne notamment les achats de carnets de correspondance et de cahiers de travaux pratiques. A la suite d'une décision du tribunal administratif de Bordeaux, le ministère a réaffirmé son attachement au principe de gratuité en indiquant que les cahiers de travaux pratiques et les carnets de correspondance devaient être gratuits. Aussi lui demande-t-il si cette position sera prochainement confirmée par une circulaire à l'attention des chefs d'établissement.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 21 février 2000