emploi et solidarité : publications
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui faire connaître la position de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, concernant la diffusion à des jeunes mineurs d'un roman-photo intitulé Révélations chronique de Pierre qui est une initiative du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 1er mai 2000