enseignement maternel et primaire
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la survivance en son état de la Caisse des écoles. En effet, à une époque où le fait d'aller à l'école est devenu incontournable, faut-il conserver cette institution au fonctionnement très lourd qui gère des services disparates et variables selon les établissements. La collectivité territoriale a en charge la mise en oeuvre des activités en raison de leur imposante procédure mais la Caisse des écoles nécessite quand même un suivi administratif considérable. Elle vient en doublon avec les coopératives scolaires et, dans la plupart des cas, son budget est essentiellement constitué de subventions municipales. Il lui demande donc s'il est bien nécessaire de conserver cette institution qui, bien utile à l'époque de Jules-Ferry où fut édictée la loi, ne paraît plus remplir le rôle qui lui fut jadis assigné.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000