Question écrite n° 40865 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les difficultés rencontrées par les « pupilles de la nation » dont les parents ont été déportés. En effet, les enfants de déportés juifs recevront bientôt des indemnités financières au titre de victimes de guerre. Il n'en est pas de même pour ceux dont les parents ont été déportés pour d'autres raisons, comme par exemple pour faits de résistance. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité d'étendre ces indemnités à tous les enfants de déportés, quelle que soit la cause de leur déportation, et a fortiori lorsqu'ils ont été décorés pour faits de résistance.

Données clés

Auteur : M. Renaud Dutreil

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000

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