HLM
Question de :
M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Albertini s'inquiète auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement d'une éventuelle répercussion, sur les loyers modérés, de la renégociation des tarifs de mise en oeuvre et de gestion des lignes téléphoniques dans les immeubles sociaux. Or, les maîtres d'ouvrage HLM, tenus par le décret du 30 mai 1997, de mettre une ligne téléphonique à disposition de chaque locataire, sont aujourd'hui confrontés à cette demande de renégociation et s'interrogent, fort logiquement, sur les mesures qu'ils seront amenés à prendre pour y faire face. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des décisions qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Pierre Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : économie
Renouvellement : Question renouvelée le 12 juin 2000
Date :
Question publiée le 31 janvier 2000