Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements des services et les conditions parfois difficiles d'accueil des étrangers en préfecture. Le rapport qui lui a été remis récemment à ce sujet, insiste sur la nécessité d'apporter une amélioration réelle du service rendu aux usagers. Il s'agit notamment de remédier aux problèmes des files d'attente souvent interminables, de l'étroitesse des lieux d'accueil, des rendez-vous répétitifs, de l'absence d'informations données aux usagers, de l'agressivité de certains agents, de la lenteur d'instruction de certains dossiers... Des solutions immédiates sont préconisées, comme la mise en place de « guichets rapides » ou de « services de pré-accueil » permettant d'orienter les étrangers et de pré-instruire les dossiers. Les auteurs du rapport soulignent par ailleurs la désuétude et l'inadaptation de l'accueil des étrangers dans les commissariats, pratiqué dans de nombreux départements, « source de confusion des genres ». Un guichet en mairie pourrait remplacer un déplacement à la préfecture pour les cas où l'admission au séjour est quasi automatique ou en cas de renouvellement de carte. Le système de délivrance des récépissés est à revoir totalement et des procédures inutiles sont à supprimer éventuellement. L'ensemble des modifications demandées dans le rapport aux préfectures pourrait supprimer jusqu'à 50 % de « travail inutile ». Aussi, au vu de la pertinence et de la qualité des conclusions de ce rapport, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles dispositions il compte mettre en oeuvre afin de solutionner les problèmes recensés.