Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du procès-verbal dressé en décembre 1999 par le juge Jean-Claude Bouvier, après quatre heures de visite de l'hôtel IBIS de Roissy, aménagé en zone d'attente pour les étrangers refoulés du territoire à leur entrée. Les conditions d'hébergement des étrangers dans ce lieu sont loin d'être conformes aux termes de l'article 35 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, c'est-à-dire de « type hôtelier ». Les chambres y sont exiguës, sans chauffage ni possibilité d'aération, sans mobilier autre que des lits superposés. Une trop grande promiscuité règne dans la salle de correspondance, où sont maintenus les étrangers quand aucune chambre n'est disponible et où les hommes et les femmes dorment par terre ou sur des bancs, dans un espace réduit, sans fenêtre ni sanitaire. Le tribunal de Bobigny a d'ailleurs considéré récemment que « ces conditions de maintien sont incompatibles avec le respect de la dignité humaine ». En conséquence il lui demande si, après les travaux de réfection et l'ouverture d'un second étage en juillet dernier, qui n'ont indubitablement réglé qu'une petite partie du problème, il prévoyait de poursuivre en ce sens, afin de mettre cette zone d'attente en conformité avec les dispositions fixées par la loi.