Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la cessation anticipée d'activité du personnel de la réparation et de la construction navale du fait d'une exposition à l'amiante. La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2000 prévoit l'établissement d'une liste des métiers de ce secteur bénéficiant de plein droit de la mesure de cessation anticipée d'activité. Or, il apparaît que l'ensemble des métiers de ce secteur a été plus ou moins exposé sans qu'il soit possible d'établir une hiérarchie incontestable des expositions. En effet, l'ensemble du personnel de la réparation et de la construction navale est appelé à une certaine polyvalence et à travailler ou à circuler dans les ateliers et sur l'ensemble des navires. En outre, il est actuellement impossible de mesurer en quantité et en temps les effets néfastes et dévastateurs des poussières d'amiante respirées par l'homme. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible d'étendre cette liste à l'ensemble des salariés du secteur de la réparation et de la construction navale afin d'établir un régime homogène et équitable pour tous les salariés qui, ayant été ou étant actuellement exposés à cette nuisance, sont ou seront malheureusement victimes de l'amiante.