maladies professionnelles
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant la cessation anticipée d'activité des salariés ayant été exposés à l'amiante. Il demande que cette indemnité compensatrice concernant les salariés en cessation anticipée d'activité soit une réparation à un préjudice à la santé et à ce titre qu'elle ne soit pas imposable et non soumise aux cotisations sociales. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre rapidement pour répondre aux souhaits formulés par les syndicats et les salariés concernés.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000