Question écrite n° 4090 :
agriculture et pêche : budget

11e Législature

Question de : M. Didier Chouat
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Socialiste

M. Didier Chouat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la Fédération nationale des foyers ruraux au regard de la diminution de leur subvention annuelle d'un montant de 800 000 francs. La Fédération nationale des foyers ruraux regroupe plus de 3 500 associations soit l'équivalent de 200 000 adhérents autour du principe du maintien de la vie dans les villages en favorisant l'animation rurale, la création d'activités économiques et d'emplois. Les missions de la fédération, tête de réseau de ce mouvement, contribuent à informer, à animer, à conseiller plus de 76 fédérations départementales. Depuis quelques années, les foyers ruraux subissent des restrictions budgétaires qui se concrétisent par des pertes directes d'emplois. Si cette situation devait se poursuivre, on assisterait au démantèlement de la Fédération des foyers ruraux. Les acteurs de la Fédération sont inquiets et préconisent une augmentation de la dotation de la ligne « Animation rurale » 43.23. Article 30 au budget du ministère de l'agriculture. Dans ces conditions, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour améliorer le fonctionnement de la Fédération nationale des foyers ruraux et répondre à l'attente de ses responsables.

Réponse publiée le 8 décembre 1997

De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.

Données clés

Auteur : M. Didier Chouat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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