Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le blocage actuel des emplois sportifs professionnels dans la fonction territoriale. En effet, alors qu'une formation professionnelle d'éducateur sportif demande un investissement personnel important, les personnes diplômées accèdent très difficilement aux concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, dont la réglementation (décret du 1er avril 1994 modifié) n'exige aucune formation sportive. Des candidats, dont les cursus sont très variés, postulent à ces concours, ouverts à toute personne possédant le baccalauréat. Cependant, parmi les lauréats, de nombreuses personnes ne peuvent, par la suite, être recrutées par les collectivités pour des emplois sportifs dans la mesure où elles n'ont aucune formation spécifique. A titre d'exemple, il n'est pas obligatoire de posséder le brevet professionnel de maître nageur (BEESAN) pour postuler à un emploi sportif de maître nageur sauveteur au sein d'une collectivité. Aussi, dans un triple souci de sécurité, d'équité et d'efficacité, il lui demande s'il envisage de réexaminer, et le cas échéant de modifier, les modalités de ces concours, afin de parvenir à une meilleure adéquation entre les postulants et les postes à pourvoir au sein des collectivités territoriales.