Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Depuis 1971, les activités de tourisme équestre sont encadrées par des personnels qualifiés, qui ont bénéficié d'une reconnaissance officielle. En particulier, les diplômes d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre sont homologués, conformément à l'article 43 de la loi sur le sport du 16 juillet 1984, modifié, homologation définie par l'arrêté du 4 mai 1995 modifié. Cette homologation a été reconduite jusqu'au 31 décembre 1999. Depuis le 1er janvier 2000, les personnes concernées par cette homologation n'ont plus aucune indication de la part du ministère de la jeunesse et des sports. En conséquence, M. Jean-Pierre Dupont souhaite connaître les intentions de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'avenir de cette homologation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle envisage, le cas échéant, de procéder à une homologation définitive de ces diplômes d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre.