annuités liquidables
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le dossier de règlement de la campagne double. Le 10 juin 1999, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi reconnaissant l'état de guerre en Algérie. Cette reconnaissance du caractère de guerre des événements qui se sont déroulés en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 doit ouvrir des droits nouveaux en faveur de cette génération du feu. Il conviendrait donc de donner suite aux différentes propositions de loi tendant à l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'AFN. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et ses intentions.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000