Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des organisations professionnelles et plus particulièrement de la CAPEB, concernant le dispositif d'animation économique. En effet, depuis longtemps, les pouvoirs publics soutiennent financièrement le secteur des métiers au travers de ce dispositif. Cependant, à la veille du second semestre 1999, les financements affectés à l'animation économique n'étaient pas encore arrêtés alors que les organisations professionnelles avaient déjà engagé leurs actions, comme cela avait été convenu dans la convention triennale passée avec l'Etat. Ce n'est qu'en novembre dernier que les organisations professionnelles ont eu connaissance du montant des subventions qui leur étaient allouées. Malheureusement, ces subventions - par ailleurs inférieures aux prévisions initiales - n'ont toujours pas été versées, entraînant de graves problèmes de trésorerie pour ces structures. Au-delà de ces difficultés, la CAPEB s'interroge sur l'avenir de ce dispositif pour l'année 2000. L'absence de concertation avec l'Etat et son intention éventuelle d'écarter les organisations professionnelles du bénéfice du budget de l'animation économique au profit des seules chambres des métiers, suscitent de vives inquiétudes chez ces professionnels du bâtiment. Compte tenu de l'importance de l'action menée par ces organisations dans les domaines de la qualité, de l'information technique et sociale des entreprises et de l'emploi, il insiste sur la nécessité de reconduire et de renforcer ce dispositif pour les années à venir. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour leur permettre de jouer convenablement leur rôle auprès des entreprises artisanales du bâtiment.