Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce d'une hausse du prix des péages autoroutiers, après l'augmentation inadmissible le 10 janvier du prix des carburants dû à la hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. L'annonce d'une augmentation des tarifs des péages autoroutiers va une nouvelle fois grever le pouvoir d'achat des familles après les hausses de 1,2 % en moyenne en 1999 et de 2,32 % en moyenne en 1998. Ces hausses sont injustifiées, car les tarifs de péage notamment de l'A 16 et de l'A 1 qui traversent la Picardie sont déjà très élevés. Il lui demande d'intervenir pour annuler cette hausse. Il lui demande également que le gouvernement français refuse d'appliquer la décision de la Commission de Bruxelles d'imposer la TVA au péage autoroutier, alors qu'il est annoncé que les professionnels auront la possibilité de se faire rembourser la TVA ; une fois de plus les automobilistes et les familles subiraient de plein fouet cette mesure intolérable. Il lui demande en conséquence que le gouvernement français s'oppose à l'application de la TVA sur les péages autoroutiers. Le racket gouvernemental à l'égard des usagers de la route doit cesser. Cela est d'autant plus inadmissible que le Gouvernement a décidé le13 janvier dernier, que les employeurs des transports routiers bénéficieraient d'un relèvement de leur plafond de gazole de 40 000 litres à 50 000 litres par an et par véhicule, pour récupérer la TIPP pour les camions de 7,5 tonnes de PTAC au lieu de 12 tonnes. Or, le 10 janvier de cette même année, les usagers de la route ont encore subi une augmentation du prix des carburants par la hausse de la taxe intérieure pour les produits pétroliers, alors que les prix à la pompe augmentaient de 30 centimes dans le département de la Somme quelques jours auparavant. Il l'informe que cette situation doit cesser, car elle est intolérable. Il lui demande de l'informer des mesures qu'il compte prendre.