Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme en cours du réseau du Trésor public et sur les inquiétudes qu'elle suscite chez les organisations professionnelles. En effet, suite aux conclusions émises par le groupe de travail appelé « Mission 2003 » dirigé par MM. Bert et Champsaur, il semblerait qu'une administration fiscale unique émerge prochainement dont les premières conséquences se traduiraient d'une part, par la disparition d'environ un millier de trésoreries situées principalement en milieu rural et d'autre part, par la suppression de plusieurs milliers d'emplois. Il souhaite lui rappeler que le maintien d'un service de proximité en milieu rural participe à la lutte contre la désertification de certains territoires et a pour but de rapprocher les services de l'Etat des citoyens. Par ailleurs, les comptables du Trésor sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités locales, notamment les plus petites, auprès desquelles ils remplissent une mission essentielle de conseil et d'expertise. Il lui demande en conséquence des précisions sur la réforme en cours et les conditions de sa mise en oeuvre.