Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la prise en charge et la validation des périodes de service national pour les anciens combattants d'Afrique du Nord par les caisses de retraite complémentaire. En effet, certaines périodes de service national, de maintien ou de rappel sous les drapeaux, effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, peuvent être validiées par les caisses de retraite complémentaire à condition que le service militaire ait interrompu une activité dans une entreprise implantée en France et visée par l'accord du 8 décembre 1961. Or, un certain nombre d'anciens combattants ont vu la validation de leur période sous les drapeaux refusée du seul fait qu'ils exerçaient leur activité professionnelle hors de France. Pourtant, ces personnes n'ont pas démérité, elles ont dignement servi la France, comme l'ensemble de leurs camarades. Ce refus de valider cette période de leur vie donnée à la France a pour conséquence de voir leur retraite diminuée. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question et s'il entend prendre des mesures pour réviser les conditions de validation.