Question écrite n° 40952 :
frais médicaux et chirurgicaux

11e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insécurité sanitaire dans laquelle se trouvent les Haut-Savoyards et notamment sur la médiocrité des taux de reperméabilisation après accident coronarien dans cette région. La Haute-Savoie est en effet un département sous-équipé dans de nombreux domaines sanitaires : structures d'accueil de santé mentale, institutions médico-sociales, suites de soins, longs séjours et plate-forme de coronarographie interventionnelle. Dans ces conditions, il lui demande en premier lieu de lui confirmer que les malades relevant de la sécurité sociale française doivent bénéficier des mêmes conditions de couverture et de paiement par la CPAM lorsque l'urgence justifie une hospitalisation au centre hospitalier cantonal de Genève et par conséquent il lui demande aussi, pour répondre à la nécessité de bonne répartition et de proximité des équipements, de préciser, en la localisant à Annecy, selon les possibilités offertes dans le nouveau SROS, la plate-forme de coronarographie interventionnelle.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 31 janvier 2000

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