Question écrite n° 40953 :
médaille du service militaire

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

Au moment où la suspension de la conscription produit ses effets, il devient souhaitable de distinguer et d'honorer les Français qui ont servi leur pays sous les drapeaux, dans le cadre du service militaire, et contribué ainsi à la défense de la France et à la sécurité de l'Europe. A cette fin, il pourrait être créé une médaille du service militaire qui serait attribuée à tous ceux qui ont accompli un tel service et s'y sont bien conduit. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense si le Gouvernement envisage, comme cela est pratiqué par exemple, aux Etats-Unis sous la forme de la National Defense Medal, d'instaurer une telle médaille.

Réponse publiée le 20 mars 2000

Le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale permet d'honorer les militaires ayant fait preuve d'une conduite particulièrement honorable sous les drapeaux. Cette décoration est accordée aux appelés du contingent qui participent régulièrement à des activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, et qui justifient de six mois d'ancienneté de service. Elle peut également être décernée aux jeunes gens qui se sont fait remarquer par la qualité des services rendus. Par ailleurs, le certificat du service national est attribué à tous les militaires ayant accompli au moins trois mois de service et dont le comportement a été jugé satisfaisant par l'autorité sous les ordres de laquelle ils ont servi. Ainsi, la médaille de la défense nationale et le certificat du service national permettent de récompenser les jeunes Français qui se sont bien conduits en servant leur pays et en contribuant à la défense de la nation.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000

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