véhicules de collection
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de directive de destruction des véhicules en fin de vie. S'il est nécessaire de veiller à la qualité de notre air et à la sécurité des usagers, il n'en demeure pas moins qu'il convient de distinguer les véhicules de collection et les véhicules anciens bien entretenus et les voitures poubelles. Il lui demande ce qu'il entend faire pour éviter ces destructions.
Réponse publiée le 17 avril 2000
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant l'application aux véhicules de collection de la proposition de directive relative aux véhicules hors d'usage. L'objectif de cette directive consiste notamment en une élimination correcte des véhicules hors d'usage abandonnés ou rapportés dans les lieux appropriés par leur propriétaire. Or les véhicules de collection ne seront pas soumis à un traitement au titre des déchets puisqu'ils sont destinés à être conservés par leur propriétaire ou dans un musée. De ce fait, il apparaît que la future directive n'est pas de nature à faire peser un risque particulier sur les véhicules de collection.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000