Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Depuis 1992, date de la dernière création de poste, la charge de travail a augmenté de plus de 35 %, entraînant le recours systématique aux heures supplémentaires et aux contrats à durée déterminée. En dépit de ses efforts, l'équipe administrative ne peut plus faire face au surcroît de travail. Le retard accumulé est tel que, outre les heures supplémentaires, nombre d'agents viennent travailler le samedi, et ce depuis plusieurs mois. Toutefois, les représentants des ministères de tutelle (budget, emploi) se sont opposés lors du dernier conseil d'administration au financement d'emplois supplémentaires. Les conditions de travail lui semblent cependant particulièrement pénibles, aussi il lui demande quelle attitude le Gouvernement entend adopter pour y remédier.