plantations
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation d'un agriculteur temporairement invalide qui loue une partie de ses terres à un jeune agriculteur et conserve l'autre partie composée de 1 hectare de cultures diverses, de 0,5 hectare de vigne-mère et de 1,5 hectare en métayage pour demeurer cotisant solidaire à la Mutualité sociale agricole (MSA). Au regard de ces éléments, il souhaiterait savoir si cette personne peut ou non bénéficier, pour la partie vigne-mère, des primes versées dans le cadre de l'aide nationale à la plantation filière bois et vigne. Cette question est très importante compte tenu de la situation de l'intéressé et des avis divergents et contradictoires rendus par plusieurs services sur ce dossier.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 1er mai 2000