annuités liquidables
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de comptabilisation des trimestres figurant sur les relevés de carrière. Il souhaiterait connaître les démarches que doit effectuer une personne désireuse de faire valoir ses droits à la retraite lorsqu'elle n'est pas en mesure de présenter les documents attestant de son activité pendant plusieurs trimestres et que son ancien employeur est dans l'incapacité de produire de tels documents détruits lors d'un incendie ou d'une inondation par exemple.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 11 juin 2001