Question écrite n° 41003 :
divorce

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le montant moyen des pensions alimentaires accordées au bénéfice des enfants en cas de divorce des parents. Il souhaiterait connaître de façon précise ce chiffre pour un, deux, trois et quatre enfants, et ce pour chacune des années allant de 1990 à 1999.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000

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