Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés par la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur des transports sanitaires. En dépit du dispositif d'allègement de cotisations prévu par la loi du 19 janvier 2000, le passage aux 35 heures va entraîner un renchérissement des coûts salariaux. Or, contrairement aux autres secteurs d'activité, celui des transports sanitaires ne dispose pas de la liberté de fixer ses tarifs. En conséquence, les entreprises concernées ne seront pas en mesure de répercuter cet accroissement de charges sur leurs prix. Dans ces conditions, les responsables professionnels s'interrogent sur la manière dont les ambulanciers vont pouvoir mettre la réduction du temps de travail en application. A titre d'exemple, il lui cite le cas d'une entreprise de sa circonscription dont les dirigeants ont estimé à près de 30 % le pourcentage de charges supplémentaires lié à la fois au passage aux 35 heures et à l'augmentation du prix du carburant. Il lui demande si le Gouvernement envisage de revaloriser les tarifs des transports sanitaires ou bien s'il prévoit, en faveur de ce secteur d'activité, des dispositions dérogatoires comparables à celles qui viennent d'être annoncées en faveur des entreprises de transport routier pour leur permettre de surmonter l'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail.