redevance audiovisuelle
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les personnes possédant une résidence secondaire sont dans l'obligation d'acquitter deux fois la taxe de redevance télévisuelle. Elle lui demande si le Gouvernement prévoit de mettre un terme à cette double imposition.
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000