Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'homologation des diplômes d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre. Ces diplômes ont été créés en 1971 par l'Association nationale du tourisme équestre (ANTE) afin de permettre un encadrement des activités de tourisme équestre par des personnels qualifiés. Ils bénéficient d'une homologation du ministère de la jeunesse et des sports (arrêté du 4 mai 1995 modifié), qui a permis non seulement d'officialiser l'activité professionnelle de plusieurs milliers de cadres du tourisme équestre, mais également de professionnaliser, d'améliorer et de renforcer les structures de secteur. Suite au renouvellement de l'homologation le 1er janvier 1999, de nouvelles dispositions ont été mises en place à la demande du ministère de la jeunesse et des sports, des professionnels et de la délégation nationale au tourisme équestre. La nouvelle procédure, qui comprend une obligation de formation dans un centre agréé, et un suivi de la formation par l'intermédiaire d'un livret de formation, a pris fin le 31 décembre 1999. Or, à la date du 1er janvier 2000, aucune indication de la part du ministère de la jeunesse et des sports quant au renouvellement de cette homologation n'a été fournie aux établissements de tourisme équestre. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.