Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du respect des droits de l'enfant. L'actualité met régulièrement en lumière les situations douloureuses auxquelles sont confrontés les jeunes enfants dont les parents décèdent ou qui sont soustraits à la garde de leurs parents pour des raisons diverses. La justice décide de leur sort de manière qui paraît parfois traumatisante à la fois pour l'enfant et pour sa famille. C'est le cas par exemple lorsque l'enfant est placé en institution alors que d'autres membres de sa famille seraient prêts à l'accueillir et à l'entourer d'affection. Face à ces situations, des voix s'élèvent pour regretter que les droits de l'enfant ne soient pas mieux pris en compte. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre une initiative législative afin de permettre l'application directe de la Convention internationale des droits de l'enfant ou bien s'il serait favorable à une initiative parlementaire allant en ce sens.