Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la date limite de dépôt des demandes de bourses d'enseignement supérieur, fixée au 1er avril 1997 pour l'année universitaire 1997/1998. Cette date, déjà très avancée pour des étudiants en cours de cycle d'études, est encore plus déroutante pour les familles de bacheliers. En effet, à cette date, non seulement les résultats du baccalauréat ne sont pas connus, mais un certain nombre de jeunes n'ont pas arrêté leur décision sur la suite de leurs études. De ce fait, ils découvrent, au moment de leur inscription à l'université, que cette date limite n'est susceptible d'aucune dérogation. Ainsi, de nombreuses familles défavorisées se voient privées injustement d'une aide qui leur serait bien nécessaire. De plus, la non-obtention de bourses a pour conséquence le non-remboursement des droits d'inscription à l'université. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue de procéder tout de même à l'examen des demandes de bourses déposées tardivement.