Réponse publiée le 13 mars 2000

Depuis 1990, en termes de capital, une progression continue de la pénétration étrangère dans l'industrie est observée, surtout parmi les grosses PMI. Il convient néanmoins de situer d'abord ce phénomène dans son cadre international, et de s'en tenir à des ordres de grandeur aussi exacts que possible. C'est sur ces bases que peut être analysé son impact sur l'emploi et sur l'économie. En premier lieu, il est avéré que l'investissement direct étranger, s'il accroît la place des filiales des groupes internationaux, reste minoritaire. Contrairement à une idée reçue, l'implantation étrangère est un peu plus forte au Royaume-Uni que dans notre pays. D'après l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), les multinationales y contrôlent en effet 33,2 % de la production industrielle ; ce taux ne s'élevant qu'à 28,8 % en France. Les fonds de pension étrangers détiennent, selon une récente étude universitaire, un maximum de 28 % du capital des sociétés du CAC 40. Cela n'est guère compatible avec l'estimation exagérée des 30 % à 40 % dont la presse s'est fait l'écho. Seulement 13,5 % des sociétés industrielles sont détenues majoritairement par des capitaux étrangers. En matière d'effectifs, de chiffre d'affaires ou d'investissement, le comportement des 544 entreprises industrielles passées sous contrôle étranger entre 1990 et 1995 est globalement similaire à celui du reste de l'industrie. Il peut même s'avérer plus dynamique. Cela rappelé, la pénétration étrangère n'est pas homogène selon les secteurs. Le pourcentage de chiffre d'affaires réalisé par des entreprises détenues majoritairement par des capitaux étrangers est supérieur à 70 % pour cinq secteurs : électronique grand public, informatique, construction de matériel ferroviaire, fabrication d'équipements automobiles, papier-carton. La pharmacie (57,4 %) a aussi fait l'objet de rachats externes. En second lieu, s'agissant de l'emploi, les pertes d'effectifs des implantations étrangères sont moins importantes que celles de l'industrie en général. Les études montrent que les effectifs des filiales étrangères progressent en moyenne davantage ou résistent mieux que ceux des firmes à capitaux français. En particulier, le taux de croissance des effectifs des PMI passées sous contrôle étranger en 1990 et 1995 atteint + 0,6 % contre - 0,1 % dans l'ensemble de l'industrie. Il est vrai néanmoins que l'Ile-de-France fait exception à ce constat, avec un effectif industriel sous contrôle étranger ayant tendance à diminuer, alors qu'il a eu tendance à croître dans la moitié du pays située à l'est de la ligne Le Havre-Marseille (il atteint 44 % des salariés de l'industrie en Alsace), et plus encore dans la moitié à l'ouest de cette ligne où il reste proportionnellement plus faible (13 % des effectifs industriels en Bretagne). Ce phénomène semble corrélé par le coût moyen de la main-d'oeuvre. Il n'est pas propre à la France. Dans la plupart des pays de l'OCDE, à l'exception de l'Allemagne et de la Norvège, les effectifs des filiales étrangères ont progressé, tandis que ceux des firmes à capitaux internes ont accusé une baisse. Ces études mériteraient certes d'être actualisées et complétées ; cependant, rien ne permet de penser que les tendances aient été inversées. Alors que la récession de 1993 avait frappé sévèrement notre économie, les entreprises étrangères n'ont cessé de connaître une croissance de leur chiffre d'affaires et de leurs effectifs de 1983 à 1996. Si les investissements étrangers paraissent créer peu d'emplois de production, le pourcentage de 10 % d'opérations réellement créatrices d'emplois industriels ne semble pas reposer sur une étude statistique complète. En tout état de cause, le rythme de création d'emplois dû aux capitaux français s'est avéré sensiblement inférieur au cours de la décennie écoulée. Cependant, quand on met en regard les entreprises indépendantes en 1990 devenues filiales de groupes français avec les entreprises rachetées par des groupes étrangers, l'emploi, hors croissance externe, progresse un peu plus vite dans les filiales de groupes français que dans les filiales de groupes étrangers. Ce phénomène est dû à la décrue des effectifs en cas de prise de contrôle par une société étrangère (- 2,5 % par an contre - 1,3 % dans le secteur des biens de consommation). Pour apprécier, en troisième lieu, les effets du phénomène sur l'économie, les deux éléments qui caractérisent le plus la période récente sont probablement le renforcement du rôle des fonds de pension anglo-saxons et l'émergence de groupes européens. Les fonds de pension prennent des participations dans l'industrie française, mais sans atteindre en général le contrôle majoritaire des entreprises concernées. Ils interviennent surtout dans le capital des grandes entreprises, comme aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé à ses services une étude sur les évolutions industrielles qu'entraînent ces prises de participation des fonds de pension ; les résultats en seront connus à la fin de l'été 2000. L'émergence de groupes européens (pharmacie, équipements de production d'énergie, aéronautique) relève d'une logique différente. Il ne s'agit pas d'une démarche de valorisation d'un portefeuille boursier mais d'une stratégie industrielle ayant pour objectif un renforcement de compétitivité sur le plan international. Indispensables pour maintenir une présence à l'exportation, résister aux assauts de la concurrence et tirer le meilleur parti des nouvelles technologies de l'information et de la communication, des investissements technologiques lourds nécessitent, dans notre appareil productif, de fréquents apports en capital. L'apport des fonds de pension anglo-saxons et des autres investissements directs étrangers constitue, à cet égard, un élément positif. Sur le long terme, ces investissements étrangers constituent un vecteur stratégique de maintien de l'emploi, notamment dans l'industrie, de même qu'ils contribuèrent jadis à la révolution industrielle. A l'heure où beaucoup de pays développés connaissent la pression de la délocalisation vers des pays à bas coût de main-d'oeuvre, ainsi que des restructurations opérées face à la spirale de la compétitivité, la France, qui investit aussi beaucoup à l'étranger, peut compter sur la préservation d'un outil industriel viable et mieux capitalisé. L'investissement direct étranger, qui vise en priorité des secteurs fortement productifs et ouverts sur l'extérieur, constitue un atout pour l'avenir, en particulier au regard de sa capacité exportatrice. En effet, les entreprises de l'industrie manufacturière de plus de vingt salariés sous contrôle étranger exportent sensiblement plus que le reste de l'industrie, en représentant en 1997 39 % des exportations de l'industrie. La main-d'oeuvre des filiales étrangères, particulièrement qualifiée, avec un salaire annuel moyen, charges comprises, de 12 % supérieur à celui des entreprises à capitaux français, constitue un atout de notre tissu industriel. La productivité des firmes étrangères implantées dans notre pays dépasse de 29 % celle des firmes à capitaux français. Ces résultats s'expliquent par une spécialisation poussée des filiales à capitaux étrangers dans les secteurs de haute technologie, et par un effort d'innovation sensiblement supérieur. Le meilleur indice du caractère durable des implantations étrangères en France réside dans l'investissement réalisé par salarié : 51 700 F dans les entreprises à capitaux étrangers, au lieu de 39 100 F dans les entreprises à capitaux français en 1997. L'effort supplémentaire d'investissement réalisé par les filiales de sociétés étrangères apparaît surtout dans les biens d'équipement, notamment la mécanique, mais également dans la pharmacie. La majorité de ces participations (64,7 %) vient d'Europe, les Etats-Unis représentant 29,5 %. En termes de stimulation de l'économie, le surcroît de croissance occasionné par les entreprises passées sous contrôle étranger s'élève à + 1,2 % en rythme annuel. Au total, et s'il convient bien entendu de rester vigilant face aux évolutions, l'étude commandée sur l'impact des fonds de pension sur les stratégies industrielles devant contribuer à une meilleure analyse des phénomènes, la meilleure réponse à apporter à d'éventuels effets négatifs ponctuels est de les contrebalancer par le maintien d'une politique économique attractive pour tous les investissements productifs, par une politique de soutien à l'exportation qui tienne compte de l'impact sur l'emploi, et par la stimulation à l'innovation et à la recherche industrielle. Le budget 2000 de l'industrie, de même que celui du commerce extérieur, traduit dans les faits ces soucis prioritaires.