Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les récentes assises du commerce et de la distribution auxquelles la FNSEA et le CNJA n'ont pas participé, pour protester contre les conditions dans lesquelles les organisations professionnelles agricoles ont été associées à ces assises, et ce alors même que la profession agricole a avancé un certain nombre de propositions en matière de pratique commerciale. Les professionnels souhaitent une lutte accrue contre la coopération commerciale abusive découlant d'une situation de dépendance économique, prohibée par l'ordonnance du 1er décembre 1986, de même que le référencement et le déréférencement. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour garantir les producteurs et les consommateurs contre les abus susceptibles de survenir du fait de l'accélération effrénée de la concertation dans le secteur de la distribution.