Réponse publiée le 23 octobre 2000

la garde des sceaux, ministre de la justice, souhaite tout d'abord rappeler à l'honorable parlementaire que le Gouvernement a affirmé, publiquement et à de nombreuses reprises, sa ferme volonté de combattre l'ensemble des manifestations à caractère raciste ou révisionniste, quels que soient le lieu et le support de leur expression. Ainsi, en ce qui concerne le cas spécifique de la lutte contre le racisme ou le révisionnisme sur les réseaux téléinformatiques de type Internet, il convient d'infirmer l'affirmation trop souvent entendue selon laquelle il existerait un vide juridique en la matière. Le droit positif français permet en effet de réprimer la diffusion de tout discours raciste ou révisionniste, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, pour reprendre les termes mêmes du code pénal. La difficulté majeure de l'action répressive en ce domaine est induite le plus souvent par la localisation des sites à caractère raciste ou révisionniste consultables par les internautes français dans des pays où ces formes d'expression sont tolérées, voire protégées par des textes à valeur constitutionnelle garantissant la liberté d'expression. Le renforcement de la coopération internationale, possible avec les Etats appartenant notamment à l'Union européenne, partageant les mêmes normes et les mêmes objectifs que notre pays en ce domaine, se révèle alors délicat. Les obstacles tenant à un insuffisant développement de l'entraide judiciaire internationale n'ont cependant pas amené le Gouvernement à renoncer à son objectif publiquement affiché de lutte contre toutes les formes de racisme et de révisionnisme. C'est ainsi que, par un décret en date du 15 mai 2000, a été créé un nouvel office central, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. Cette structure spécialisée rassemblant des officiers de police judiciaire formés aux nouvelles technologies et disposant des matériels les plus perfectionnés permettra à l'institution judiciaire d'accentuer l'efficacité de son activité répressive à l'encontre des créateurs de sites racistes ou révisionnistes. Quoi qu'il en soit, les expressions publiques des thèses révisionnistes sont sanctionnées, quelles que soient leurs formes, par l'institution judiciaire. C'est ainsi que, de 1990 à 1998, 25 condamnations ont été prononcées par les tribunaux correctionnels sur le fondement de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui réprime le délit de contestation de crimes contre l'humanité.