Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de la position de la France quant au soutien financier de la Banque mondiale au projet pétrolier Tchad-Cameroun. Ce projet soulève de fortes inquiétudes auprès des populations tchadéennes et camerounaises, partagées et relayées par de nombreuses associations locales et étrangères. Malgré de nombreuses études d'impact fournies par le consortium pétrolier en charge de la réalisation du projet, ce dernier, dans les conditions actuelles, risque de ne pas bénéficier au développement des populations locales et de faire peser un risque écologique majeur sur toute la région. En effet, les critiques que les associations opposent à ce projet sont nombreuses. Tout d'abord, les conventions signées entre le consortium et les gouvernements du Tchad et du Cameroun sont des instruments juridiques qui donnent carte blanche aux compagnies pétrolières. Ensuite, ce projet constitue une menace pour la biodiversité. Troisièmement, le « Plan de développement des peuples indigènes » n'est pas adapté aux spécificités du mode de vie des populations pygmées et ne respecte pas entièrement les directives de la Banque mondiale en la matière, notamment la reconnaissance des droits fonciers pour les Bokola et le manque de participation de la communauté aux solutions proposées. Enfin, le plan de gestion des revenus pétroliers pour le Tchad reste insuffisant pour garantir que les revenus bénéficieront réellement au développement du pays plutôt qu'aux élites en place. Il n'existe aucun plan de gestion pour le Cameroun dont le Gouvernement n'accepte toujours pas, à ce jour, que les recettes fiscales de l'exploitation pétrolière soient incorporées au budget de l'Etat. C'est pourquoi il lui demande donc de faire savoir si le Gouvernement fera en sorte que l'administrateur français à la Banque mondiale demande l'instauration d'un moratoire jusqu'à ce que le projet présente des garanties suffisantes quant à sa capacité à constituer un élément de développement économique et social.