Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des emplois sportifs professionnels dans la fonction territoriale, et plus particulièrement sur la réglementation actuelle du concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives du 1er avril 1992. Ce concours, en effet, ne nécessite aucune formation sportive. De ce fait, de nombreux candidats admis au concours ne peuvent être recrutés, alors que de nombreux diplômés éducateurs ne peuvent obtenir ce concours. De plus, certains agents ayant un brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités physiques et sportives de la natation (BEESAN) exercent les mêmes fonctions que les éducateurs territoriaux des APS. Enfin, la filière sportive dans la fonction territoriale distingue les « éducateurs » et les « opérateurs ». Pourtant, avec une équivalence de diplômes, d'ancienneté et de tâches, il apparaît des rémunérations et des cadres d'emploi différents. Afin de voir la situation de ces employés stabilisée dans un cadre d'emploi correspondant à leurs diplômes et à leurs fonctions, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.