Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation particulière des maîtres nageurs sauveteurs (MNS) de la fonction publique territoriale. La réglementation actuelle réserve en effet les fonctions d'enseignement de la natation et la surveillance des piscines aux MNS, lauréats du concours d'éducateur des activités physiques et sportives et possédant le brevet d'Etat d'éducateur des activités de la natation (BEESAN). Or nombre d'opérateurs des activités physiques et sportives, d'agents administratifs et d'agents d'entretien, titulaires du seul BEESAN, assurent, en toute illégalité, les fonctions de MNS au sein des collectivités territoriales. En outre, les MNS souhaitant intégrer la fonction publique territoriale doivent se présenter au concours d'éducateur des activités physiques et sportives, lequel ne comporte aucune épreuve concernant la natation et le sauvetage. De ce fait, ces personnes sont désavantagées par rapport aux autres candidats. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de rémédier à cette situation.