tabac
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la récente mesure annoncée par le Gouvernement d'augmenter la taxe de santé publique sur la tabac. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de réserver une part de cette recette au financement d'une campagne nationale pour lutter efficacement contre la tabagisme. Il lui fait part de son inquiétude de voir augmenter parmi les jeunes une population de gros fumeurs. Aussi souhaite-t-il que des moyens importants soient engagés pour lutter contre ce fléau. Il aimerait connaître ses intentions sur ce sujet.
Réponse publiée le 1er janvier 2001
Le tabagisme des jeunes demeure à un niveau préoccupant. Le dernier baromètre santé du Comité français d'éducation pour la santé (CFES) montre que 24,1 % des 12-17 ans fument et que jusqu'à l'âge de 17 ans le tabagisme est plus fréquent chez les filles que chez les garçons. Le pourcentage d'adolescents déclarant fumer est certes passé de 46 % en 1977 à 25 % en 1997 mais des enquêtes en milieu scolaire tendraient à montrer à l'inverse qu'au cours des années 1990 la consommation de tabac des 14-18 ans a augmenté, sans atteindre toutefois le niveau des années 1970. L'incertitude des chiffres ne peut avoir pour effet de masquer une consommation élevée de tabac chez les jeunes qui doit inciter les pouvoirs publics à intensifier leurs efforts. La lutte contre le tabagisme des jeunes constitue un axe important du plan gouvernemental adopté en mai 1999. L'influence du prix sur le niveau de consommation du tabac est manifeste : entre 1991 et 1996, le doublement moyen du prix des cigarettes s'est traduit par une baisse de 11 % des ventes. A la suite du rapport de M. Alfred Recours, député de l'Eure, en octobre 1999, le Gouvernement s'est engagé à poursuivre cette démarche et à augmenter de 20 % les prix de vente du tabac en cinq ans dans un objectif de diminution de la consommation globale de 6 %. La première augmentation de 5 % est intervenue au début de l'année 2000, la deuxième doit intervenir prochainement. Toutefois, si la politique des prix a fait la preuve de son efficacité, notamment en ce qu'elle a permis de reculer l'âge d'entrée dans le tabagisme, il convient d'en connaître les limites puisque ses effets s'atténuent dans la durée et qu'ils ont une efficacité plus limitée sur le tabagisme féminin ou sur celui des jeunes des catégories sociales aisées. Par ailleurs, les enquêtes tendent à montrer que la réduction de la consommation du tabac résulte d'une diminution du nombre des fumeurs et non d'une diminution de la consommation des fumeurs. Le plan national de lutte contre le tabagisme retient donc cette mesure dont l'intérêt n'est pas constestable mais l'intègre dans une stratégie d'action plus globale. Par ailleurs, la politique d'augmentation des prix du tabac s'est accompagnée d'un transfert important des recettes fiscales vers l'assurance maladie afin de ne pas apparaître comme une méthode pour procurer des ressources à l'Etat mais bien comme une action de santé publique. Ainsi les droits de consommation sur les tabacs affectés à la CNAMTS sont progressivement passés de 6,39 % en 1997 à 17,7 % en 2000 et les crédits FNPEIS affectés à la prévention du tabagisme et aux campagnes de communication de 16,5 millions de francs en 1997 à 70 millions de francs.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 1er janvier 2001