Réponse publiée le 27 mars 2000

La République de Djibouti a engagé en 1992 un processus de démocratisation qu'elle poursuit en s'efforçant de surmonter les difficultés politiques et économiques auxquelles elle est confrontée. La signature, le 7 février dernier à Paris, par les représentants du FRUD armé et des autorités djiboutiennes, d'un accord-cadre, qui devrait contribuer à l'instauration durable de la paix civile, a été suivie de la libération de la majeure partie des prisonniers politiques détenus à Djibouti. Ces mesures de clémence ont fait suite à celles décidées au début du mois de décembre, en faveur de l'ensemble des condamnés à des peines inférieures à deux ans de prison. Il reste que des dirigeants de l'opposition ont été condamnés pour des délits de droit commun et que deux organes de presse d'opposition sont temporairement interdits de parution. A cet égard, et même si l'on a pu relever des dysfonctionnements du système judiciaire inhérents à un manque de moyens, magistrats et avocats s'efforcent d'exercer leur profession de façon aussi indépendante que le leur permet leur statut. Par ailleurs, les conditions de vie en milieu carcéral, dénoncées par certains prisonniers, ont fait l'objet, à la demande de la France, d'une mission d'enquête menée conjointement, du 16 au 21 mai dernier, par le ministère de la justice, la FIDH, et l'Observatoire international des prisons. Le rapport publié par la FIDH à la suite de cette mission souligne la nécessité d'évaluer les conditions de vie dans les prisons djiboutiennes à l'aune de la situation économique du pays. Il précise par ailleurs que, si le sort des détenus est préoccupant, le constat « n'autorise pas à dire qu'ils sont emprisonnés dans des conditions systématiquement inhumaines ». C'est pour sensibiliser les autorités djiboutiennes au nécessaire enracinement d'une culture politique respectueuse des droits de l'homme et les encourager à appliquer les mesures de libéralisation auxquelles elles se sont engagées que la France a fait de la réforme des institutions et plus particulièrement de l'instauration de l'Etat de droit une des orientations prioritaires de sa coopération avec Djibouti. Dans ce contexte, un projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) d'appui à la justice a été approuvé le 14 décembre dernier. Il prévoit notamment la création d'un poste de juge d'application des peines, dont Djibouti ne dispose pas, des actions de formation des magistrats et du personnel pénitentiaire, ainsi que l'octroi d'une aide matérielle essentielle à l'amélioration des conditions de vie dans les prisons. La mise en oeuvre de ce FSP est explicitement liée à l'adoption d'un nouveau statut de la magistrature. La France rappelle à chaque occasion aux autorités djiboutiennes leurs engagements en matière de démocratisation et de droits de l'homme, faisant valoir qu'un processus de développement durable est indissociable des progrès effectués dans ces domaines.